Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Keursene (keursene.com), service d'intermédiation immobilière en ligne dédié au marché sénégalais.

Keursene met en relation des propriétaires, agences immobilières, acheteurs et locataires pour trois types de transactions :

• La location meublée courte durée
• La location longue durée
• La vente de biens immobiliers

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Inscription et accès

L'inscription est gratuite pour tous les utilisateurs. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte (nom, prénom, numéro de téléphone valide, adresse e-mail).

Dans le cadre de son obligation de sécuriser l'ensemble des utilisateurs de la plateforme, Keursene procède à la vérification de l'identité de tout utilisateur souhaitant accéder aux fonctionnalités de la plateforme. Cette vérification est effectuée lors de l'inscription ou avant toute première transaction, et peut requérir la fourniture d'un document d'identité en cours de validité :

• Carte nationale d'identité
• Passeport
• Titre de séjour ou tout document équivalent reconnu

Aucune annonce ne pourra être publiée, aucune mise en relation ne pourra être initiée, et aucun paiement ne pourra être traité tant que cette vérification n'aura pas été complétée avec succès.

Tout compte créé avec de fausses informations, un document d'identité invalide ou une identité fictive sera immédiatement suspendu et pourra faire l'objet d'un signalement auprès des autorités compétentes.

3. Publication d'annonces

3.1 Conditions générales

Les annonces publiées sur Keursene doivent correspondre à des biens immobiliers réels et disponibles, situés sur le territoire sénégalais. Toute annonce frauduleuse, trompeuse, ou ne correspondant pas à un bien existant est strictement interdite et pourra faire l'objet d'un signalement auprès des autorités compétentes.

3.2 Qualité et exactitude

L'annonceur s'engage à fournir des informations précises concernant :

• La superficie du bien (en m²)
• La localisation exacte (quartier, commune, région)
• Le prix demandé (en francs CFA — XOF)
• Les charges incluses ou exclues
• Des photos récentes et représentatives du bien

3.3 Pratiques interdites

Sont expressément interdits sur la plateforme :

• La publication de prix en devises étrangères sans mention de l'équivalent en XOF
• Les annonces « fantômes » publiées uniquement pour collecter des contacts
• La demande de frais de visite préalables aux candidats locataires ou acheteurs
• Tout contenu à caractère discriminatoire

Keursene se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme, sans préavis ni indemnité.

4. Services et forfaits

4.1 Forfaits disponibles

Keursene propose plusieurs niveaux d'accès adaptés aux différents profils d'annonceurs :

4.2 Modalités de paiement

Les forfaits payants sont facturés mensuellement. Les paiements sont acceptés via les solutions de paiement mobile disponibles au Sénégal :

• Orange Money
• Wave
• Free Money

Le paiement par virement bancaire est disponible sur demande pour les agences disposant d'un compte professionnel.

4.3 Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après l'activation d'un forfait, sauf en cas d'erreur technique avérée imputable à Keursene. En cas de litige, le client peut contacter le support dans un délai de 7 jours calendaires suivant le débit.

5. Règles spécifiques par type de service

5.1 Location meublée courte durée

Les logements proposés en location courte durée doivent être meublés, équipés (eau, électricité, connexion internet si mentionné) et conformes à la description publiée. Le propriétaire ou gestionnaire s'engage à accueillir les locataires dans les conditions annoncées.

En cas d'indisponibilité du logement après confirmation de réservation, le propriétaire devra en informer Keursene immédiatement afin qu'une solution alternative soit proposée au locataire.

5.2 Location longue durée

Les annonces de location longue durée doivent mentionner clairement :

• Le montant du loyer mensuel
• Le montant de la caution demandée (généralement 1 à 2 mois de loyer, conformément aux usages locaux)
• Les conditions d'entrée dans les lieux
• La durée minimale de bail souhaitée

5.3 Vente de biens immobiliers

Les annonces de vente doivent indiquer :

• Le prix de vente en XOF
• Le statut foncier du bien (titre foncier, bail emphytéotique, permis d'occuper, etc.)
• Les documents disponibles à la vérification

Keursene encourage vivement les annonceurs à mentionner la disponibilité d'un titre foncier, qui constitue la garantie la plus sûre pour les acheteurs, notamment ceux de la diaspora effectuant des transactions à distance.

6. Responsabilité de Keursene

Keursene est une plateforme d'intermédiation numérique. À ce titre :

• Keursene n'est pas partie aux contrats conclus entre propriétaires, agences, locataires et acheteurs
• Keursene ne garantit pas la solvabilité des locataires
• Keursene ne garantit pas la disponibilité effective des biens au moment de la visite
• Keursene ne garantit pas la conformité des titres fonciers présentés par les annonceurs

Il appartient à chaque utilisateur de procéder à ses propres vérifications avant tout engagement financier.

Keursene s'engage en revanche à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour vérifier la cohérence des annonces publiées et à traiter dans les meilleurs délais tout signalement d'annonce frauduleuse.

7. Protection des utilisateurs de la diaspora

Conscient que de nombreux utilisateurs de Keursene résident hors du Sénégal et effectuent des transactions à distance, Keursene met en place les mesures suivantes :

• Vérification manuelle des annonces signalées par les utilisateurs
• Possibilité de signaler tout comportement suspect via le formulaire de contact ou sur WhatsApp
• Publication d'un guide pratique sur la sécurisation des transactions immobilières au Sénégal depuis l'étranger

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Keursene — nom, logo, charte graphique, textes, structure des pages — est la propriété exclusive de Keursene et est protégé par la législation sénégalaise et internationale applicable à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable et écrite de Keursene est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme sont utilisées exclusivement dans le cadre de la fourniture du service. Keursene s'engage à ne pas revendre ces données à des tiers.

Conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données personnelles et aux dispositions de la Commission des Données Personnelles (CDP), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant Keursene à l'adresse contact@keursene.com.

10. Modification des conditions

Keursene se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront informés par e-mail ou notification sur la plateforme avec un préavis minimum de 15 jours.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige entre Keursene et un utilisateur, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Dakar seront seuls compétents pour connaître du litige.